Le petit guide du remboursement des produits sans gluten

 

Un régime sans gluten est essentiel, d’un point de vue santé, à toute personne étant atteinte de la maladie cœliaque.

Ce fait est reconnu comme vrai par le ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées et de ce fait, certains produits sans gluten entrent donc dans la LPPR, c’est-à-dire la Liste des Produits et Prestations Remboursables par la Sécurité Sociale.

Les produits dans cette liste sont généralement des appareils ou services médicaux, liés par exemple à des appareils cardiaques, optiques ou des chaises roulantes.

La LPPR établi précisément les appareils et services élligibles à un remboursement et le prix de celui-ci.

Il est intéressant de noter que les produits sans gluten sont les seuls de la liste à être vendus hors pharmacies ou assimilés.

 

 

Remboursement des produits sans gluten : qui en a le droit ?

 

N’importe qui étant atteint de la maladie cœliaque peut demander à être remboursé pour l’achat de produits spécifiques sans gluten que sa maladie lui impose de consommer.

Cependant, pour y prétendre, il faut que le diagnostic de la maladie cœliaque soit établi auprès de la Sécurité Sociale à travers la présentation de certains examens médicaux.

 

Les examens médicaux requis pour demander la prise en charge des remboursements de produits sans gluten

 

Il faut d’abord savoir que la prise en charge du remboursement des produits sans gluten fait la distinction entre des malades adultes ou adolescents et des malades enfants (de moins de 10 ans).

 

Toute personne de 10 ans ou plus est éligible au remboursement des produits sans gluten à partir du moment où les résultats d’une biopsie prélevée sur la paroi de l’intestin grêle indiquent une atrophie villositaire. Cette endoscopie est généralement indispensable pour établir avec certitude le diagnostic de la maladie cœliaque chez un adulte.

 

Pour un enfant de moins 10 ans, il faut tout d’abord que celui-ci ait des symptômes, qu’il s’agisse de troubles digestifs (diarrhées, maux de ventre, etc.) ou extra-digestifs (problème de croissance, poids insuffisant, etc.). Si c’est le cas, l’enfant doit effectuer une prise de sang afin de voir le dosage des IgA totales et IgA anti-transglutaminase.

Les IgA sont les immunoglobines de classe A, qui sont celles que l’on retrouve majoritairement dans les muqueuses et jouent un rôle crucial dans la protection immunitaire. Ce sont des anticorps.

Les IgA anti-transglutaminases sont, avec les anticorps anti-gliadine et les autoanticorps anti-endomysium, les plus sensibles lors de la recherche de la maladie cœliaque.

La maladie cœliaque étant une maladie auto-immune, c’est-à-dire que le corps du patient créé certains anticorps en surdose pour « lutter » contre, ici, le gluten.

Les dosages des IgA permettront de voir si le patient a un taux « normal » d’anticorps. Si c’est bien le cas, on regardera donc chez l’enfant si les anticorps IgA anti-transglutaminases ont, comme nous savons que c’est le cas chez les personnes atteintes de la maladie cœliaque, un taux très élevé. Si le taux est de 10 fois la limite supérieure (soit 10 fois le maximum) propre au laboratoire, il faut ensuite faire une recherche d’anticorps anti-endomysium IgA.

Attention, la limite supérieure pour les IgA anti-transglutaminases est propre à chaque laboratoire, donc il est important de faire tous les examens dans le même laboratoire pour que les standards restent les mêmes.

Ainsi, quand l’enfant rempli toutes ces conditions, à savoir qu’il démontre des symptômes, que la dose d’IgA anti-transglutaminases est 10 fois la limite supérieure et qu’il a des anticorps anti-endomysium, le diagnostic de la maladie cœliaque peut être établi sans effectuer de biopsie intestinale.

Si le dosage des IgA anti-transglutaminases est inférieur à 10 fois la limite supérieure, la biopsie intestinale est requise.

 

Comment effectuer la demande de la prise en charge pour le remboursement des produits sans gluten ?

 

Avant de pouvoir demander vos remboursements tous les mois, il faut effectuer la demande d’être pris en charge. Il faut en gros demander à la Sécurité Sociale d’enregistrer votre diagnostic de maladie cœliaque et que, à partir d’un certain moment, vos demandes de remboursements seront acceptées, si elles respectent toutes les conditions.

 

La demande de la prise en charge est effectuée par votre médecin traitant, lorsque vous aurez effectué les examens médicaments mentionnés dans la partie ci-dessus.

En effet, celui-ci remplira une fiche de protocole de soins (le cerfa n°11626 03, qui se rapporte à un diagnostic d’une affectation longue durée dite ALD). Généralement, c’est ensuite au patient d’envoyer ce document à la caisse d’assurance médicale (la Sécurité Sociale) dont il dépend.

Je vous conseille fortement de faire une photocopie avant de l’envoyer.

Après examen de ce document, la Sécurité Sociale renvoie au patient 2 notifications :

-        Une pour vous indiquer le taux de prise en charge. En règle générale, le taux est de 100% des examens médicaux liés à la maladie (biopsies et dosage des anti-tTG) et 60% du montant indiqué dans la LPPR pour les produits sans gluten. Ces taux-là sont pour une ALD non exonérante (pour info, d’après le site sevice-public.fr, une maladie exonérante est une « affection dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse »). Il peut arriver que le Médecin conseil de la Sécurité Sociale juge que votre ALD n’est pas non-exonérante, et dans ce cas-là, le remboursement est de 100% des examens médicaux mentionnés ci-dessus et 100% du montant LPPR des produits sans gluten. Je pense que cela peut arriver si vous avez la maladie cœliaque et d’autres pathologies, liées ou pas.

-        Une pour vous indiquer la durée de la prise en charge. Il ne semble pas y avoir de règle, chaque caisse peut décider d’une période. Cela ne veut pas dire qu’au-delà de cette date, vous ne pourrez plus être remboursé. Cela veut simplement dire que votre médecin traitant doit faire une demande de prolongation de cette prise en charge, qu’il vous faudra renvoyer à la Sécurité Sociale.

 

Après que vous ayez reçu les notifications ci-dessus, vous être prêt à vous lancer ! Il ne vous manque que 2 choses, que vous pouvez demander à la Sécurité Sociale de vous faire parvenir, soit par téléphone ou via votre espace sur le site Améli : un cerfa n°10465 01 et une attestation sur l’honneur.

 

 

Remboursement des produits sans gluten : quels produits sont éligibles ?

 

À ce jour, la LPPR prévoit 3 types de produits sans gluten qui peuvent être remboursés par la Sécurité Sociale : le pain, les pâtes et les biscuits.

Cependant, tous les pains, pâtes et biscuits sans gluten ne sont pas éligibles. Pour que le produit puisse être remboursable, il faut que :

-        Le fabricant ait demandé et obtenu un agrément auprès du ministère de la Santé.

-        Il y ait une vignette sur le produit, avec un code barre (différent de celui scanné en caisse, avec le code EAN du produit) et l’indication de la catégorie du produit et de sa tranche poids.

 

Ainsi, il faut bien retenir que tous les produits sans gluten ne sont pas remboursés et que tous les produits ayant le logo épi de blé barré ne sont pas nécessairement remboursés non plus.

Pour savoir si un produit est remboursé, il faut chercher sur le produit cette vignette mentionnée ci-dessus.

Elle ressemble à ça :

 

 

Comme vous pouvez le voir, elle indique que c’est pour la France, que c’est un produit sans gluten, que c’est dans la catégorie biscuit dont le poids est compris entre 125g et 150g. C’est important de savoir tout cela, car cela va vous aider à savoir combien vous serez remboursés.

 

 

Remboursement des produits sans gluten : combien ?

 

La grande question que tout le monde se pose est bien évidemment : combien peut-on être remboursé ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’il y a un plafond de remboursement mensuel pour les produits sans gluten : 45,73€ de remboursement par mois par adulte sur la base de la LPPR, et 33,54€ par enfant de moins de 10 ans.

 

Comme indiqué plus haut, à moins que votre cas soit particulier, la maladie cœliaque est généralement classée comme ALD non exonérante, ce qui veut dire que vous serez remboursés à 60% du montant indiqué dans la LPPR pour les produits sans gluten.

 

Voici le tableau des montants de remboursements de la LPPR par catégorie produit et par tranche de poids :

  

  
Les montants de remboursement de la Sécurité Sociale sont donc de 60% des montants indiqués ci-dessus, dans la limite mensuelle de 45,73€ par adulte de 10 ans et plus, et de 33,54€ par enfant de moins de 10 ans.

 

Vous pouvez retrouver la liste des produits de la LPPR et les montants du remboursement sur la partie Nomenclatures de l’Assurance Maladie : Nomenclatures.

  

Bon à savoir : les produits ayant les vignettes sont éligibles au remboursement, peu importe comment vous les avez achetés : par internet, en boutique spécialisée ou dans un commerce de la grande distribution classique, au boutique aussi bien qu’en drive.

 

 

Remboursement des produits sans gluten : en pratique, comment faire ?

 

Il y a deux façons de faire votre demande de remboursement mensuel pour vos produits sans gluten concernés par la LPPR et qui ont la vignette : soit par courrier (à l’ancienne, on va dire), soit par l’application Ameli (pour les plus connectés).

 

Chaque méthode présente différents avantages et inconvénients, que nous vous présentons ci-dessous.

 

Demande remboursement des produits sans gluten par courrier

 

Pour cette méthode, il vous faut découper et conserver toutes les vignettes des produits sans gluten que vous achetez et conserver les tiquets de caisse pour ces achats.

Il vous faut envoyer à votre caisse de Sécurité Sociale :

-        La fiche cerfa n°10465 01 remplie (ou sur feuille vierge) avec les vignettes des produits collées dessus.

-        Les factures ou tickets de caisse des produits achetés.

-        Une attestation sur l’honneur certifiant que vous êtes bien à l’origine de ces achats.

-        Une photocopie de l’ordonnance du médecin. En effet, votre médecin doit vous prescrire, en raison de votre maladie cœliaque, de ne manger que du pain, des pâtes et des biscuits sans gluten. Cette ordonnance ne doit pas préciser de marque ou de produit en particulier, et être renouvelable.

 

Les avantages de cette méthode ne sont pas nombreux, mais de taille : une fois que vous avez envoyé les documents (dont il convient de faire une photocopie ou une photo), vous n’êtes pas tenus de garder d’autres preuves. C’est réglé et vous passez à autre chose.

Les inconvénients sont que vous ne pouvez le faire qu’une fois, donc il ne faut pas se tromper. C’est aussi un peu fastidieux, et pas mal de paperasse au final.

 

Demande de remboursement des produits sans gluten via l’application Ameli

 

Vous trouverez sur le site Ameli une explication assez claire de comment mettre en place et effectuer vos demandes de remboursement vie leur application. A ce jour, elle ne peut pas être faite vie leur site, seulement l’application.

Retrouvez ici l’explication sur le site Ameli.

 

Les avantages sont nombreux : ultra-simple, il vous suffit de scanner les vignettes des produits que vous avez acheté ce mois-ci. De plus, plus la peine d’envoyer l’ordonnance et l’attestation sur l’honneur. Enfin, et c’est un avantage majeur : vous pouvez scanner les vignettes plusieurs fois par mois, jusqu’à arriver à votre plafond.

Par contre, l’inconvénient, c’est que vous devez conserver les étiquettes et les preuves d’achat pendant 24 mois. En cas de contrôle, ils vous seront demandés.

 

 

Comment savoir si les produits sont remboursés sur votre Épicerie sans gluten Bye-Bye GluGlu ?

 

C’est très simple, quand vous naviguez dans nos rayons, il vous est possible de filtrer grâce au menu de gauche sur ordinateur, et via le bouton « afficher les filtres » en haut de la liste de produits dans chaque rayon sur la version mobile, afin de ne voir apparaître que les produit LPPR, soit éligibles au remboursement.

Et sur chaque produit éligible, retrouvez dans la partie description, écrit en vert, le montant du remboursement LPPR.

Rien de plus simple !